Comment retirer un acte ?

En votre absence, la copie de l’acte signifié a été déposée en fonction du secteur géographique dans l’un des deux offices.


La copie doit être retirée, dans les plus brefs délais contre récépissé ou émargement, par vous-même ou par toute autre personne spécialement mandatée, par écrit, avec copie de votre pièce d'identité.


La copie de l'acte est conservée à l'étude pendant trois mois. Passé ce délai, le Commissaire de Justice en est déchargé.


Pour des raisons pratiques, cette copie sera à votre disposition, le premier jour ouvrable suivant la date qui figure en tête de l’avis laissé sur place, à partir de 14 heures et aux heures habituelles d'ouverture des offices.


Vous devrez à cette occasion pouvoir justifier de votre identité.


Si vous êtes une personne morale, vous devrez être muni d’une pièce d’identité si vous êtes le représentant légal ou à défaut d’une pièce justificative de vos fonctions dans la société.


Etudes ouvertes du lundi au vendredi de 08h00 à 19h00. Le samedi matin de 09h00 à 12h00 uniquement sur Béthune.